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Mentions Légales

Article 1 – Éditeur

Arcade Partners

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
22 RUE de l’Arcade, 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 833 610

Directeur de publication : Jonathan Eveno
Tél : 06 64 31 24 35
Adresse mail : dpo@arcadepartners.com

Article 2 – Hébergeur

Arcade Partners est hébergé par OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

https://www.ovh.com/fr/

Article 3 – Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Jonathan Eveno, dpo@arcadepartners.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Politique de confidentialité

Article 1 – Accès au site

L’utilisation du site est limitée à un usage personnel exclusivement. Il est interdit d’utiliser le site ainsi que les informations et les données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour tout type de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

Article 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les plug-in et modules utilisés sur ce site sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Arcade Partners est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site accessible à l’URL suivante : www.as-associes.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’Arcade Partners.
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Arcade Partners met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’Arcade Partners, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Arcade Partners n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 3 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de gérer le site de manière appropriée et pourra donc, à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraire aux lois nationales ou internationales

Article 4 – Responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Arcade Partners ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Arcade Partners.

Article 5 – Confidentialité : informations concernant vos données

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. En application de celui-ci, nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement et mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de celles-ci. Arcade Partners contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.

1. Collecte des données et finalités

Arcade Partners collecte des données telles que votre nom, prénom, et adresse e-mail. Les données à caractère personnel nous renseignent sur vous et nous permettent de répondre à vos demandes. Des données sont également collectées à l’occasion de votre consultation de nos sites internet par le biais de cookies.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, la collecte de vos données personnelles nous permet de répondre aux questions reçues et de faciliter votre identification.

2. Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne diffuserons pas vos données à caractère personnel à votre insu ni sans votre accord, tel que défini dans la présente Politique, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous pouvons occasionnellement transférer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance et/ou à nos partenaires n’appartenant pas à Arcade Parners mais qui peuvent nous aider à vous renseigner sur nos services, fournir les services que nous vous proposons. Dans ce cas, nous demandons à ces sociétés de protéger vos données conformément à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre accord, dans un délai raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles en la matière.

3. Conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et services en vertu des finalités de chaque traitement et en vertu de la Réglementation. Vos données personnelles sont conservées 3 ans après le dernier contact à l’initiative de la personne concernée ou à la fin de la relation contractuelle.

Lorsque vous entrez en contact avec Arcade Partners, nous conservons votre trace dans un registre pendant toute la durée nécessaire à la fourniture de nos services. Nous sommes également susceptibles de conserver une copie de tous échanges avec vous pendant toute la durée nécessaire afin de nous protéger lors de toute demande en justice. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effacerons.

4. Transparence et accès aux données

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui vous concernent, et nous vous permettrons d’y accéder. Vous avez le droit de contester l’exactitude et le caractère exhaustif de vos données à caractère personnel, ainsi que de les faire modifier, rectifier, supprimer ou d’en demander la portabilité. Vous pouvez pour cela écrire à l’adresse postale : 22 rue de l’Arcade 75008 Paris.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 6 – Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 7 – Lien hypertextes

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’Arcade Partners ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Arcade Partners.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Arcade Partners, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Arcade Partners se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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